Objet et champ d’application
Ces conditions encadrent l’utilisation du compte Fish not cheap et du portail fishnotcheap.fr édité par Sarah Chaland (Nemo & Dory), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Le compte Fish not cheap est gratuit. Il te permet de te connecter une seule fois pour retrouver, dans un même endroit, les produits présentés sur le portail et d’y accéder.
Le portail ne vend rien. L’achat d’un produit se fait sur le site de ce produit, selon ses propres conditions générales de vente (voir l’article « Les produits et leurs CGV »).
Créer ton compte
Pour créer un compte, tu indiques ton nom (un prénom ou un nom, comme tu veux) et ton email, et tu coches la case « J’ai 18 ans révolus et j’accepte les CGU ». Tu dois donc avoir 18 ans révolus.
Il n’y a pas de mot de passe à cette étape. Nous t’envoyons un lien par email, valable 24 heures. Tu l’ouvres, tu choisis ton mot de passe sur la page du lien, et c’est ce geste qui confirme ton email et ouvre ta session. Tant que tu n’as pas fait cette étape, le compte n’est pas activé et ne donne accès à rien.
Si tu ne confirmes pas ton email, nous supprimons le compte au bout de 30 jours.
Si l’email de ton compte est modifié (par toi ou par nous), le compte repasse à confirmer : ton mot de passe est effacé, tes sessions sont coupées et un nouveau lien est nécessaire pour choisir un nouveau mot de passe.
Tu t’engages à donner des informations exactes, à les tenir à jour et à n’ouvrir qu’un seul compte par personne. Ton compte est personnel : tu ne le prêtes pas, tu ne le partages pas et tu ne le revends pas.
En cochant la case, tu acceptes ces conditions. La date et la version acceptées sont enregistrées.
Sécurité de ton mot de passe
Ton mot de passe est stocké haché (chiffré de façon irréversible) : nous ne le connaissons pas et nous ne te le demanderons jamais, ni par email ni par téléphone.
De ton côté, choisis un mot de passe long et unique, ne le communique à personne et ne le réutilise pas ailleurs. Tu es responsable de l’usage qui est fait de ton compte avec tes identifiants.
Quand tu cliques sur « Me déconnecter », ta session est coupée sur tous tes appareils, pas seulement sur celui que tu utilises : tu devras te reconnecter partout. Si tu changes ton mot de passe avec la fonction « mot de passe oublié », tes sessions sont aussi coupées partout.
Si tu penses que quelqu’un d’autre a accédé à ton compte, change ton mot de passe sans attendre, via la fonction « mot de passe oublié », et préviens-nous à contact@fishnotcheap.fr.
Ce que fait le portail (et ce qu’il ne fait pas)
Le portail joue un rôle d’aiguillage :
- il affiche les produits présentés et, pour chacun, si tu y as accès ;
- quand tu ouvres un produit depuis le portail, il lui transmet un jeton signé, valable 60 secondes et utilisable une seule fois. Ce jeton contient ton email, pour que le produit te reconnaisse. Pour « Pitch not cheap », il contient aussi le premier mot du champ « Prénom ou nom » de ton compte, pour t’accueillir par ton prénom (« Salut … ») ;
- ce jeton passe dans l’adresse de la page du produit : il apparaît donc dans les journaux techniques du serveur web de ce produit, gardés 14 jours (voir la politique de confidentialité) ;
- pour afficher « Accès ouvert » et tes autres accès, il interroge chaque produit avec un jeton signé qui contient ton email (de serveur à serveur). Le produit répond seulement l’état de ton accès et sa date de fin ;
- il garde une trace des ouvertures de produit (le journal « Passages » : ton compte, le produit, la date), utile au support. Ce journal est gardé 12 mois.
C’est le produit, et non le portail, qui vérifie dans sa propre base si tu as une licence, et qui décide de t’ouvrir ou non l’accès. Le portail ne détient ni ne gère tes licences.
L’ordre dans lequel les produits sont présentés est choisi par l’éditeur du portail, sans critère automatique. Aucun produit n’est mis en avant contre rémunération, et aucun vendeur ne paie pour être référencé ni pour apparaître plus haut. Si cela change, nous l’indiquerons ici et sur le portail avant toute mise en place.
Le portail met en relation des clients avec des vendeurs de produits qui peuvent être des professionnels autres que Nemo & Dory. L’identité de chaque vendeur, sa qualité de professionnel et ses coordonnées figurent dans les mentions et les CGV du produit, accessibles depuis sa fiche.
Les produits et leurs CGV
Chaque produit a son propre éditeur ou vendeur, désigné dans ses mentions légales et dans ses conditions générales de vente (CGV). Il peut s’agir de Nemo & Dory ou d’un vendeur tiers : c’est le cas de « Pitch not cheap », vendu par Quentin Martel, entrepreneur individuel (EI), SIRET 895 195 278 00024, 1 La Feuilletière, 42390 Villars. Il a aussi son propre site, son propre paiement (Stripe) et ses propres licences.
Le bouton « Acheter » du portail t’envoie vers le tunnel de commande du produit. Quand tu achètes, ton contrat est conclu avec l’éditeur ou le vendeur du produit, pas avec le portail, et il est régi par les CGV du produit, qui prévoient notamment le prix, le droit de rétractation, la garantie légale et la médiation. Le médiateur à saisir pour un produit est celui désigné dans ses CGV. Lis-les avant de payer.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ni de la conformité d’un produit : ces points relèvent de son éditeur, qui répond de ses obligations de vendeur. Nous restons responsables du fonctionnement du compte et du portail.
Ton compte Fish not cheap et tes licences sont distincts : supprimer ton compte Fish not cheap ne supprime pas, par lui-même, ton contrat avec un produit ni ce que tu y as acheté (voir l’article « Suppression de ton compte »).
Disponibilité du portail
Nous faisons notre possible pour que le portail soit accessible en continu, mais nous ne pouvons pas le garantir : une maintenance, une panne ou un incident chez un prestataire peuvent l’interrompre. Si le portail est indisponible, tu peux généralement te connecter directement au site de chaque produit avec les identifiants de ce produit.
Usage correct du compte
Tu t’interdis notamment de :
- te faire passer pour quelqu’un d’autre ou utiliser le compte d’une autre personne ;
- tenter de contourner la sécurité du portail ou d’un produit, d’accéder à des données qui ne sont pas les tiennes, ou de surcharger les serveurs ;
- utiliser le compte pour partager, revendre ou diffuser l’accès à un produit ou son contenu, en violation de la licence prévue par ses CGV.
Suspension
Nous pouvons suspendre ton compte si tu ne respectes pas ces conditions, et sans préavis quand la sécurité l’exige (par exemple un accès frauduleux). Nous t’écrivons alors pour t’expliquer pourquoi, et tu peux nous répondre.
Si le manquement est confirmé et grave, nous pouvons supprimer ton compte. La suspension du compte Fish not cheap n’affecte pas ton contrat avec un produit : l’éditeur du produit décide seul de l’accès à son produit, selon ses CGV.
Suppression de ton compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment, sur simple demande à contact@fishnotcheap.fr. Nous te demandons de confirmer ton identité depuis l’email du compte. Nous traitons ta demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois.
La suppression efface ton compte Fish not cheap et ses données associées, selon la politique de confidentialité. Elle n’efface pas les données que chaque produit détient sur toi (commande, facture, licence, progression) : ce sont les siennes, avec sa propre politique de confidentialité. Pour les faire effacer, adresse-toi à l’éditeur de chaque produit concerné. Le produit dont tu as acheté une licence continue de te donner accès par son propre site selon ses CGV.
Preuve de ton acceptation des CGU. Si ton compte avait été confirmé, nous gardons, après sa suppression, une preuve que tu as accepté les CGU : une empreinte (calcul irréversible) de ton email, la version des CGU et la date. Elle sert seulement à nous défendre en cas de litige. Nous la gardons 5 ans, puis nous l’effaçons. Pour un compte jamais confirmé, nous ne gardons rien.
Compte inactif. Si tu ne te connectes pas pendant 3 ans, nous t’envoyons un email de préavis. Si tu ne te reconnectes pas dans les 30 jours qui suivent, nous supprimons le compte. Il suffit de te connecter pour le garder.
Tu peux aussi recréer un compte Fish not cheap plus tard avec le même email, et retrouver tes accès (le produit te reconnaît par ton email).
Responsabilité
Le compte est fourni gratuitement et « en l’état », sans autre garantie que celles que la loi impose. Notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute prouvée de notre part ; elle ne couvre pas les dommages indirects, ni ceux qui résultent d’un événement hors de notre contrôle, de ton fait (mot de passe communiqué, par exemple) ou du fait d’un tiers, y compris l’éditeur d’un produit.
Cette clause ne limite aucun de tes droits de consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
Données personnelles
Les données du compte sont traitées comme expliqué dans notre politique de confidentialité : ce qu’on collecte, pourquoi, combien de temps, qui les reçoit (notamment les produits), et comment exercer tes droits.
Propriété intellectuelle
Le portail, son contenu, le nom et la marque « NemoDory », « Nemo & Dory » et « Fish not cheap » appartiennent à Sarah Chaland (Nemo & Dory), comme précisé dans les mentions légales. Le compte te donne un droit d’accès personnel au portail, non cessible, et aucun droit de propriété.
Médiation
Si tu es consommateur et qu’un désaccord persiste après une réclamation écrite auprès de nous, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d’un an à compter de ta réclamation :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, en ligne sur cm2c.net.
Tu peux aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour un litige lié à l’achat d’un produit, le médiateur à saisir est celui indiqué dans les CGV de ce produit.
[À VÉRIFIER : adhésion CM2C couvrant le portail.]
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution amiable.
À défaut, si tu es consommateur, tu peux saisir le tribunal du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou tout autre tribunal compétent selon la loi. Si tu es professionnel, le litige relève des tribunaux de Saint-Étienne.
Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions, notamment quand un produit s’ajoute au portail. Nous te prévenons par email de tout changement important ; il s’applique après un délai raisonnable, et tu peux supprimer ton compte si tu ne l’acceptes pas. La date de la version en vigueur figure en tête de page.